Dernière mise à jour : 29 septembre 2023

Veolia North America et ses filiales (collectivement, « nous » ou la « Société ») accordent une grande importance à votre vie privée. Le présent Avis de confidentialité s’applique à nos clients et aux personnes qui utilisent notre site Web, de notre site internet mobile et de nos applications mobiles (collectivement, le « Site »), ainsi qu’à nos produits et services (collectivement, les « Services »).

Le présent Avis de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et stockons (« Traitement ») les informations à caractère personnel que vous nous fournissez directement, par le biais de vos interactions avec notre Site et par l’intermédiaire des sites de nos partenaires, ainsi que les informations collectées auprès d’autres sources, y compris des tiers, afin d’améliorer notre Site et nos Services. En nous fournissant des informations personnelles lors de vos interactions avec notre Site ou nos Services, après avoir pris connaissance du présent Avis de confidentialité, vous consentez à ce que nous utilisions et divulguions ces informations de la manière décrite dans le présent Avis de confidentialité.

Veuillez noter que les sites tiers accessibles par l’intermédiaire de notre/nos Site(s) possèdent leurs propres avis de confidentialité et pratiques de Traitement des données. Les activités de Traitement des données des sites tiers liés à notre/nos Site(s) ne s’appliquent pas au présent Avis de confidentialité. En outre, le présent Avis de confidentialité ne porte pas sur les Informations à caractère personnel que nous collectons pour le compte de nos clients en tant que prestataire de services.

1. LES INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS ET LA MANIÈRE DONT NOUS LES UTILISONS

« Informations à caractère personnel » désigne toute information qui identifie, localise, se rapporte, est raisonnablement susceptible d’être associée à, ou pourrait raisonnablement être liée à vous, directement ou indirectement, en tant que personne physique. Dans certaines circonstances, nous pouvons collecter des « Informations à caractère personnel sensibles », qui sont des Informations à caractère personnel qui donnent lieu à une attente raisonnable élevée en matière de confidentialité en raison du contexte dans lequel elles sont utilisées ou communiquées ou en raison de leur nature, telles que votre numéro de sécurité sociale, vos informations de compte financier ou de paiement, votre numéro d’identification émis par le gouvernement (numéro de permis de conduire ou de passeport), des données précises de géolocalisation, des données biométriques, votre sexe ou votre origine ethnique (aux fins du présent Avis de confidentialité, les Informations à caractère personnel et les Informations à caractère personnel sensibles seront collectivement dénommées les « Informations à caractère personnel »).

Nous recueillons la plupart des Informations à caractère personnel directement auprès de vous en personne, par téléphone, message texte ou courriel, lorsque vous créez ou modifiez votre compte en ligne, par le biais de transactions en libre-service, à partir de questions, commentaires ou suggestions soumis par le biais de sondages ou de sources en ligne, dans des documents incluant vos Informations à caractère personnel, et/ou automatiquement à partir de nos Sites ou Services connexes. Pour en savoir plus sur notre utilisation des cookies et autres technologies équivalentes, veuillez consulter notre Politique en matière de cookies. Nous pouvons également collecter des informations auprès de sources accessibles au public, de tiers et/ou de nos systèmes informatiques. Le tableau ci-dessous décrit les Informations à caractère personnel que nous recueillons :

Sources d’Informations à caractère personnel	Catégories d’Informations à caractère personnel	Utilisation des Informations à caractère personnel
Informations que vous nous fournissez	Coordonnées, telles que votre nom, votre numéro, votre marque personnelle (par exemple, vos pseudonymes, symboles et/ou nom commercial), votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre numéro de cellulaire, votre adresse électronique.	Si vous décidez d’y participer, pour administrer des enquêtes, des sondages d’opinion ou pour vous inscrire à des mesures incitatives ou à d’autres programmes incitatifs; pour vérifier et confirmer votre identité lorsque vous ou votre agent autorisé exercez un droit à la vie privée (dans la mesure permise par la loi applicable); pour vous fournir les informations que vous avez demandées ou accepté de recevoir comme décrit dans nos Mentions légales, Avis de non-responsabilité légal et le présent Avis de Confidentialité; pour enquêter et répondre à des allégations de fraude ou d’activité illégale; pour maintenir une expérience de qualité, y compris filtrer les pourriels et les communications qui ne respectent pas nos Mentions légales et le présent Avis de confidentialité; pour faire respecter nos Mentions légales et la loi applicable; pour nous conformer à nos obligations légales; pour poursuivre ou défendre une action en justice, un arbitrage ou une procédure judiciaire similaire; et pour répondre aux demandes légitimes des autorités gouvernementales; pour fournir un service client, une assistance et une assurance qualité (c.-à-d. débogage, dépannage ou réponse à vos demandes par téléphone ou par e-mail); pour analyser et prendre des décisions concernant votre candidature et, si votre candidature est retenue, pour gérer votre emploi conformément à nos politiques internes.
	Identifiants, tels qu’un identifiant en ligne, un identifiant personnel unique, un numéro d’identification de compte, une adresse de protocole Internet (« IP »).

	Informations commerciales, telles que les dossiers concernant les biens personnels, les Services achetés ou obtenus, les données transactionnelles ou l’historique des achats.
	Informations à caractère personnel sensibles (telles que définies aux présentes), telles que votre origine ethnique, votre sexe/identité, des informations sur votre foyer, votre statut de militaire ou d’ancien combattant, ou d’autres classifications protégées.
	Informations professionnelles ou liées à l’emploi, telles que des informations concernant un candidat à un emploi, un curriculum vitae, un parcours académique et professionnel, une rémunération ou un salaire, ou d’autres informations pertinentes relatives à un emploi au sein de la Société.
Informations que notre Site recueille automatiquement	Identifiants (tels que décrits dans les présentes).	pour vous proposer notre Site et nos Services pour la publicité et le marketing, y compris la publicité basée sur les centres d’intérêt, le séquençage, la catégorisation de l’audience, la cartographie inter-appareils et la synchronisation des identifiants en ligne avec des Informations à caractère personnel existantes (à condition que vous n’ayez pas retiré votre consentement) pour fournir et améliorer les fonctionnalités et l’expérience utilisateur sur notre Site, y compris le traitement, le stockage et la livraison de vos communications; pour évaluer l’utilisation du Site et fournir nos Services; pour veiller à la bonne utilisation de notre Site et de nos Services; pour personnaliser votre expérience, ce qui inclut l’adaptation du contenu et des informations mises à votre disposition et à la disposition de nos services d’assistance; pour examiner régulièrement les interactions des utilisateurs avec notre Site et les sites Web de tiers, y compris, mais sans s’y limiter, les interactions liées aux cookies, les indicateurs liés aux mouvements sur notre Site et, le cas échéant, la vérification du positionnement et de la qualité des impressions publicitaires; pour effectuer des recherches et des analyses pour agréger ou anonymiser les Informations à caractère personnel collectées auprès de diverses sources à des fins d’analyse commerciale;
	Informations à caractère personnel provenant d’Internet ou de toute autre activité électronique, telle que l’interaction avec notre Site, les données relatives aux cookies (par exemple, les données du navigateur, le type d’appareil, le système d’exploitation, les pages visitées sur notre Site ou immédiatement avant de visiter notre Site, y compris le temps passé, les informations téléchargées et/ou d’autres données publicitaires), la date et l’heure de visite de notre Site, l’activité du réseau ou les données de géolocalisation (dans la mesure autorisée).
	Conclusions tirées d’autres Informations à caractère personnel ou Identifiants, telles que des informations commerciales, des coordonnées ou d’autres informations vous concernant.
	Activité Internet et autre activité électronique lorsque vous interagissez avec notre Site ou nos Services, activité réseau, données de journal.
	Identifiants (tels que décrits dans les présentes).
	Informations commerciales (telles que décrites dans les présentes).
	Informations professionnelles ou liées à l’emploi (telles que décrites dans les présentes).
	Internet ou toute autre activité électronique (tel que décrit dans les présentes).
	Informations pédagogiques, telles que les écoles dont vous êtes diplômé(e) ou une copie de votre relevé de notes. Les informations pédagogiques comprennent toute formation professionnelle ou tout cours auquel vous vous inscrivez dans le cadre de notre Société.
	Conclusions tirées d’autres informations personnelles ou identifiants, comme les informations rendues publiques par le gouvernement ou des sources publiques.

2. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

Nous pouvons divulguer vos Informations à caractère personnel à notre société mère ou à ses filiales, entités affiliées ou coentreprises dans le monde entier :

pour gérer notre relation avec vous, à des fins de conformité ou de sécurité du système et du réseau; et
en vertu d’accords intragroupe appropriés et d’accords de confidentialité (dans la mesure permise par la loi applicable), ainsi que de politiques internes et de normes de sécurité.

Nous pouvons également divulguer vos Informations à caractère personnel à nos prestataires de services ou sous-traitants (un prestataire de services désigne toute personne ou entité juridique que nous engageons par contrat et qui traite vos données à caractère personnel en notre nom avec des instructions spécifiques pour nous aider à vous fournir des services) ou à des conseillers professionnels, y compris des avocats, des commissaires aux comptes et des compagnies d’assurance :

pour bénéficier de leurs services, tels que des services de publicité et de marketing pour diffuser des publicités et/ou des informations marketing;
en cas de réorganisation, de fusion ou de vente et conformément aux lois applicables.

Autres finalités commerciales légitimes pour lesquelles nous pouvons divulguer vos informations :

si nous sommes tenus de le faire en vertu de la loi, par exemple pour nous conformer à un mandat, une assignation ou une procédure judiciaire similaire;
sur ordonnance d’agences fédérales, étatiques ou municipales ayant compétence à notre égard, qui ont légalement droit de recevoir ces informations; et si nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire aux fins : (i) d’exercer ou défendre des droits en justice; (ii) de protéger nos droits, votre sécurité ou la sécurité d’autrui; (iii) d’enquêter sur une fraude, une activité illégale ou un incident de cybersécurité; et (iv) de répondre aux demandes légales des autorités gouvernementales (y compris les agences de sécurité nationale et d’application de la loi); ou
si vous consentez à divulguer vos informations personnelles à une fin spécifique, auquel cas nous vous en informerons et demanderons votre consentement avant de le faire.

Nous n’accordons l’accès au personnel du tiers que s’il a besoin d’accéder à vos informations à caractère personnel, et uniquement (i) dans la mesure nécessaire et proportionnée pour fournir les Services et (ii) s’il a accepté par écrit des obligations de confidentialité, de vie privée et de sécurité conformes aux conditions du présent Avis de confidentialité;

3. VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE

En fonction de la province dans laquelle vous résidez, vous pouvez avoir certains droits à l’égard de vos Informations à caractère personnel. La présente section énonce, de manière non exhaustive, les droits que vous pouvez avoir à l’égard de vos Informations à caractère personnel et la manière dont vous pouvez exercer ces droits.

Droit d’accès : vous pouvez avoir le droit d’accéder à vos informations à caractère personnel. Vous pouvez également avoir le droit de recevoir une copie de vos informations à caractère personnel dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de rectification : vous pouvez avoir le droit de demander à Veolia, sur demande vérifiée, de corriger les Informations à caractère personnel inexactes que nous conservons à votre sujet.
Droit de retrait du consentement : Lorsque la loi le permet, vous pouvez également retirer votre consentement à l’utilisation et à la divulgation des Informations à caractère personnel que nous détenons à votre sujet. Toutefois, il se peut que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains de nos Services.

Comment exercer vos droits à la vie privée : Vous pouvez exercer ces droits à la vie privée en :

soumettant votre demande d’information sur les droits à la vie privée avec notre Formulaire de demande d’information sur les droits à la vie privée.
Votre demande d’information sur les droits à la vie privée sera adressée au responsable régional de la protection de la vie privée de la société pour examen.

Notre réponse à votre demande d’information sur les droits à la vie privée : Nous essaierons de répondre à une demande vérifiable dans le délai prévu par les lois applicables, sauf si nous avons besoin de temps supplémentaire pour confirmer votre identité ou si votre demande est complexe. Au Québec, nous répondrons à votre demande dans les 30 jours suivant sa réception. Si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité en utilisant les informations que vous nous fournissez dans votre demande d’information sur les droits à la vie privée, nous pourrions ne pas être en mesure de répondre à votre demande. Si vous faites appel à un mandataire autorisé pour introduire une demande d’information sur les droits à la vie privée, vous devez envoyer un courriel directement à notre Bureau de la protection de la vie privée et nous fournir une procuration valide ou tout autre document comparable de votre autorisation écrite. Toute décision relative à votre demande d’information sur les droits à la vie privée vous sera communiquée par écrit, et vous pouvez contester cette décision en nous contactant à [email protected] (pour les résidents du Canada), ou en contactant votre autorité réglementaire locale.

Rien dans le présent Avis de confidentialité n’a pour but de limiter les droits supplémentaires que vous pourriez avoir en vertu des lois applicables. La Société ne pratiquera pas de discrimination illégale et n’usera pas de représailles à votre encontre pour avoir exercé vos droits en matière de protection de la vie privée.

4. COMMUNICATIONS MARKETING

Lorsque vous nous fournissez votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, nous obtiendrons votre consentement pour communiquer avec vous par téléphone ou par courriel à des fins de marketing. Nous utiliserons régulièrement des courriels pour communiquer avec vous au sujet de votre compte, de votre vie privée et des Services que nous fournissons. Vous recevrez des courriels de notre part (ou de la part de nos prestataires tiers autorisés) si vous vous êtes inscrit pour recevoir des notifications par courriel concernant certaines actualités ou événements, du contenu marketing ou promotionnel, ou si vous avez demandé certaines informations. Si vous êtes un client disposant d’un compte en ligne, vous pouvez vous désabonner des futurs envois en modifiant vos préférences de communication à tout moment via votre compte ou en cliquant sur « se désabonner » dans nos courriels.

Les clients peuvent ne pas être en mesure de refuser de recevoir des e-mails opérationnels à des fins non promotionnelles, liées aux services publics (telles que la facturation, les interruptions, la conservation et la sécurité), des alertes ou communications d’urgence, ou des communications concernant les mises à jour du présent Avis de confidentialité.

5. VOS CHOIX

Lorsque vous formulez une demande d’information, correspondez ou interagissez avec nous ou par l’intermédiaire du Site, d’un courriel ou de la messagerie texte/SMS, vous pouvez choisir si vous souhaitez continuer à recevoir des informations supplémentaires et par quel moyen de communication ces informations doivent être fournies. Vous pouvez vous désabonner directement dans les courriels et/ou messages texte/SMS qui vous sont envoyés ou nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous dans la section Nous contacter.

Alertes de courriels de communication. Si vous souhaitez recevoir des alertes d’actualités de notre société, nous vous demandons votre nom et votre adresse courriel afin de vous envoyer les alertes d’actualités. Vous pouvez vous désabonner de nos communications par courriel en envoyant un courriel à l’adresse ci-dessous.

6. LIBRE-SERVICE CLIENT ET FERMETURE DU COMPTE

Si vous êtes client avec un compte en ligne, vous pouvez modifier vos informations de profil, y compris votre courriel et vos coordonnées. Lorsque vous désactivez votre compte, vous cesserez de nous fournir des données. Afin de demander la fermeture définitive de votre compte, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section Nous contacter . Nous exigerons une preuve de votre identité avant de répondre à toute demande de votre part, comme décrit dans le présent avis.

7. SÉCURITÉ

Nous alignons nos pratiques de sécurité conformément aux normes de l’industrie et utilisons des mesures administratives, physiques, organisationnelles et techniques raisonnables pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque pour les Informations à caractère personnel que nous traitons. Ces mesures visent à protéger l’intégrité, la confidentialité et la disponibilité de notre réseau et de nos systèmes. Ces mesures incluent, sans s’y limiter, les pare-feu, la surveillance d’intrusion et les couches des sockets sécurisés / sécurité de la couche de transport (SSL/TSL) pour chiffrer et protéger certaines transmissions sensibles d’Informations à caractère personnel. Malgré des mesures raisonnables, il n’est jamais possible de garantir pleinement la sécurité de vos informations contre des atteintes à la sécurité du réseau et du système. Si vous pensez que votre interaction avec nous n’est plus sécurisée, veuillez nous contacter immédiatement comme décrit dans la section Nous contacter.

8. CONSERVATION

Nous ne conserverons vos Informations à caractère personnel que pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles nous recueillons vos Informations à caractère personnel, à moins que la loi ne nous autorise ou nous oblige à conserver vos Informations à caractère personnel pendant une période plus longue. Par exemple, nous pouvons avoir besoin de conserver vos Informations à caractère personnel à des fins d’assurance qualité pour notre Site ou pour nous défendre dans le cadre de futures actions en justice. Lorsque la loi le permet, nous conserverons également des informations anonymisées après la clôture de votre compte.

Pour le libre-service client, les informations que vous avez partagées avec d’autres personnes resteront visibles après la clôture de votre compte ou la suppression des informations de votre profil ou de votre compte, et nous ne contrôlons pas les informations ou le contenu que d’autres personnes ont copié de notre Site. Veuillez noter que des copies des informations que vous avez mises à jour, modifiées ou supprimées peuvent rester dans nos systèmes pendant un délai défini, et nous pouvons conserver des copies de ces informations dans le cadre de nos registres commerciaux.

9. VIE PRIVÉE DES ENFANTS

Si vous avez moins de 14 ans, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos services ou le Site, sauf si nous avons obtenu le consentement écrit de votre parent ou tuteur légal. Notre Site est destiné à fournir des informations générales sur la Société et ses Services. Si nous apprenons que nous avons collecté des Informations à caractère personnel concernant un enfant de moins de 14 ans, nous prendrons les mesures appropriées pour supprimer ces informations. Si vous prenez connaissance ou pensez qu’un enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter immédiatement comme indiqué dans la section Nous contacter ci-dessous.

10. TRANSFERTS D’INFORMATIONS À CARACTÈRE PERSONNEL

La Société a son siège social aux États-Unis, mais dispose d’une société mère avec des sociétés affiliées et des opérations à l’étranger, y compris en Europe. Nous pouvons transférer vos Informations à caractère personnel vers d’autres provinces au Canada, aux États-Unis ou dans d’autres pays où notre société mère, nos sociétés affiliées, nos agents et nos prestataires de services exercent leurs activités. Si vous habitez au Québec, vos Informations à caractère personnel peuvent être transférées à l’extérieur du Québec. Les lois sur la protection des données diffèrent selon les juridictions, et ces autres juridictions peuvent ne pas garantir le même niveau de protection des Informations à caractère personnel que l’endroit où vous vivez. Si nous transférons vos Informations à caractère personnel vers une autre juridiction, nous nous efforcerons de prendre des mesures raisonnables pour protéger vos informations conformément au présent Avis de confidentialité.

11. MISES À JOUR

Si nous décidons d’apporter des modifications importantes au présent Avis concernant les pratiques en matière de confidentialité et/ou de courriels, nous vous en informerons sur notre Site ou par courriel avant que ces changements n’entrent en vigueur, afin que vous soyez prévenu à l’avance des changements apportés. Lorsqu’une mise à jour est effectuée, la date figurant en haut de cette page changera pour refléter la date à laquelle le nouveau contenu a été publié. Si vous n’acceptez pas la mise à jour, veuillez nous contacter.

12. NOUS CONTACTER

Si vous avez des questions ou des commentaires sur notre Avis de confidentialité, veuillez nous contacter comme suit :

Canada

Veolia Amérique du Nord - Canada

555, Boul. René-Lévesque Quest

Suite 1450

Montréal (Québec) H2Z 1B1, Canada

Courriel : [email protected]

À l’attention de : Responsable de la protection de la vie privée

13. UTILISATION DES COOKIES ET DES TECHNOLOGIES CONNEXES (POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES)

Nous utilisons des « cookies » et technologies connexes pour collecter des informations lorsque vous visitez notre Site afin de vous fournir une meilleure expérience.

Qu’est-ce qu’un cookie?

Un cookie est un petit fichier de données contenant des identifiants uniques qui sont stockés, entre autres, sur votre appareil lorsque vous visitez un site Web et qui peut, plus tard, vous reconnaître lorsque vous visitez à nouveau ce site. Les cookies sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web ou pour les faire fonctionner plus efficacement, ainsi que pour surveiller les performances d’un site Web à l’aide d’informations analytiques. Certains cookies peuvent stocker vos informations jusqu’à ce que vous fermiez la session du navigateur (c’est-à-dire les cookies de session), tandis que d’autres cookies peuvent stocker de manière permanente vos préférences pendant vos visites successives jusqu’à ce que vous les supprimiez ou jusqu’à leur suppression périodique par votre navigateur (c’est-à-dire les cookies persistants).

Les cookies installés par la Société sont appelés cookies internes. Nous utilisons des cookies internes pour fournir des fonctionnalités de base sur notre/nos Site(s), telles que la connexion au système, le maintien des informations de session et l’amélioration de l’accès aux fonctionnalités de notre/nos Site(s).

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Vous pouvez consulter une liste de chaque cookie que nous utilisons et gérer notre collecte de vos données via des cookies marketing ou de préférence :

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par le biais du « Global Privacy Control » de votre navigateur.

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Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour comprendre la présente Politique en matière de cookies, veuillez contacter notre Responsable de la protection de la vie privée à l’adresse [email protected].

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2. DIVULGATION DE VOS INFORMATIONS

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